GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE | ADHÉSIONS

Dans le cadre de la suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité initiée en 2015 et progressivement étendue à la quasi-totalité des contrats existants, le SIEGE a constitué un groupement d’achat d’électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs de se mettre en conformité avec la Loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Avec la fin programmée des tarifs « bleus » pour certaines collectivités au 31 décembre 2020, le SIEGE a décidé d’élargir son actuel groupement à ces nouveaux contrats. Toutefois, celui-ci ne pourra être opérationnel qu’au 1er janvier 2022.

A compter de cette date, pourront-être pris en charge par le SIEGE la mise en concurrence des contrats :

  • des bâtiments pour lesquelles la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA ;
  • des installations, dont les bâtiments, pour lesquelles la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (ex-tarifs « bleus ») ;
  • des installations d’éclairage public.

Ce groupement d’achat est ouvert à tous les acheteurs publics du département.

Si vous souhaitez adhérer ou renouveler votre adhésion, vous pouvez télécharger les fichiers du dossier d'adhésion :

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élec - recensement données (.xlsx - 49.28 Ko)
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ANNEXE - tableau recensement (.pdf - 1.27 Mo)

Pour la bonne prise en compte de votre adhésion, merci de nous retourner le dossier complet composé des pièces suivantes avant le 20 novembre 2020 par e-mail à : achat [dot] energieatsiege27 [dot] fr (achat[dot]energie[at]siege27[dot]fr).

  • Délibération de l’organe délibérant portant approbation de l’adhésion, et choix de la (des) catégorie(s) de sites à intégrer,
  • Acte constitutif du Groupement dument daté et signé,
  • Le (ou les) tableau(x) récapitulatif(s) des sites dument rempli(s) sous format excel,
  • L’autorisation de communication des données dument renseignée, datée et signée.

CONTACTS :
achat [dot] energieatsiege27 [dot] fr (achat[dot]energie[at]siege27[dot]fr)
Nicolas Devillers
Hélène Levavasseur

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