Instrument central dans les politiques énergétiques des collectivités, le SIEGE 27 s’est engagé depuis plus d’un an à accompagner ces dernières dans leurs démarches de maîtrise de la demande en énergie.
Pour rappel, le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) a été mis en place en 2006, introduit par la Loi de Programmation d’Orientation de la Politique Énergétique (POPE). Il assigne aux fournisseurs d’énergie dépassant un certain seuil, dits « obligés », un objectif d’économies d’énergie, exprimé en kilowattheures d'énergie finale économisée (« kWh Cumac ») à atteindre au cours d’une période donnée.
Les collectivités sont ainsi récompensées par l’attribution de ces certificats ayant une valeur marchande lors de la mise en place d’actions d’économie d’énergie.
En s’adressant au syndicat, les communes bénéficient de nombreux conseils adaptés pour les aider à réduire leurs consommations énergétiques. Pour apporter un savoir des plus complets, le SIEGE 27 a sollicité un acteur privé pour l’accompagnement à la promotion et à la valorisation des opérations de rénovation énergétique et permettre l’amélioration de leur plan de financement.
C’est l’entreprise Hellio Solutions qui a été retenue pour une durée d’un an. Différentes missions et rôles lui sont attribués :
- formulation des recommandations sur les caractéristiques techniques de chaque opération (cahiers des charges, devis,...) afin de garantir et d’optimiser le volume de CEE généré par les travaux réalisés ;
- transmission d’une fiche de synthèse avec les volumes CEE que les travaux généreront ;
- constitution du dossier de demande de CEE et le dépôt auprès du Pôle National des CEE en son nom ;
- versement de la prime au bénéficiaire ;
- réponse aux éventuelles demandes de compléments du Pôle national.
Hellio propose un prix d’achat des CEE en fonction des prix moyens publiés sur le registre national des CEE « Emmy » chaque mois ainsi qu’un prix plancher négocié avec le SIEGE 27..
Le SIEGE 27 suivra via une plateforme en ligne l’ensemble des dossiers en cours entre Hellio et les collectivités.