Certificats d’économie d’énergie

De par son statut et ses compétences en éclairage public, le SIEGE est éligible aux certificats d’économies d’énergie (CEE).

Il lui est possible de valoriser la pose :

  • de certains luminaires (selon leur performance),
  • de l’ensemble des ballasts électroniques, des ballasts ferromagnétiques bipuissance et des régulateurs/variateurs de tension.

Ainsi depuis 2009, le SIEGE a obtenu un volume de 68 GWhcumac.

Qu’est-ce qu’un certificat d’économies d’énergie ?

A été introduit par la loi POPE (programme fixant les orientations de la politique énergétique) du 13 juillet 2005.

Les fournisseurs d’énergie appelés les « obligés », doivent obtenir ces certificats pour justifier de leurs actions économes en énergie.

S’ils n’obtiennent pas assez de kWhcumac par rapport aux objectifs fixés par l’Etat : pénalité de 2 c€/kWhcumac non réalisé.

2 possibilités pour eux de répondre aux objectifs :

  • inciter les clients consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie puis à faire certifier ces actions sous forme de CEE,
  • acheter des CEE à des « éligibles » (exemple : collectivités)

Les actions éligibles aux CEE sont appelées « opérations standardisées » et sont définies dans des fiches publiées par le Ministère dans des arrêtés. Ces fiches précisent la formule permettant de calculer pour chaque action les kWhcumac auxquels on a le droit.

Définition d’un kWhcumac : quantité d’économies d’énergie calculée pour un équipement/une action.

Exemple : l’installation d’un luminaire éligible aux CEE permet d’obtenir : 7200 ou 9300 kWhcumac (ce montant défini par arrêté est différent pour chaque type d’actions).

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