Depuis cette année, le SIEGE 27 propose d’accompagner les communes dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Cette nouvelle mission est rendue possible grâce à l’AMI* Sequoia du programme ACTEE 2** dont le SIEGE 27 et les trois agglomérations euroises sont lauréats.
Lors du Comité syndical du 29 mai 2021, l’assemblée a délibéré les modalités d’adhésion des communes à cet accompagnement. Un économe de flux et un(e) conseiller(e) en énergie partagé(e) permettront d’accomplir ces nouvelles missions en proposant un suivi sur-mesure aux collectivités sur une durée de trois ans.
Qui peut bénéficier de cet accompagnement ?
- Les communes < 10 000 habitants : l’adhésion au service donne indifféremment accès au CEP et/ou à l’économe de flux selon les besoins
- Les communes > 10 000 habitants : l’adhésion au service donne accès aux services de l’économe de flux (le financement ADEME sur les postes de CEP limite leur intervention aux communes < 10 000 habitants non éligibles au service).
- Le CEP du SIEGE 27 n’interviendra pas sur le territoire des EPCI à fiscalité propre proposant d’ores et déjà en interne cet accompagnement à leurs communes membres. Il s’agit à ce jour d’Evreux Portes de Normandie, Seine Normandie Agglomération et l’Agglomération Seine Eure.
La mise en place de deux forfaits distingue l’accompagnement sur l’ensemble du patrimoine bâti communal et l’accompagnement d’un seul bâtiment.
Pour un accompagnement sur l’ensemble du patrimoine bâti communal :
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Coût du service €/habitant/an |
Communes C |
1€ (minimum de 400€) |
Villes A et B |
1,20€ (minimum de 500€) |
Pour un accompagnement sur un seul bâtiment :
Coût du service €/an |
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Communes C |
400 € |
Villes A et B |
500 € |
Dans la limite de cinq bâtiments suivis sur une même commune.
Concernant les modalités de contractualisation, une convention entre le SIEGE et la commune est signée, autorisant également l’intercommunalité de référence à soutenir financièrement le coût du service pour la commune.
Des fonds de concours proposés par le SIEGE 27
Le programme ACTEE 2** permet notamment au SIEGE 27 d’obtenir 50% de subvention sur la réalisation d’audits énergétiques. Le syndicat propose donc de mettre à disposition des communes un marché à bons de commande pour la réalisation de ces audits énergétiques leur permettant d’avoir notamment : un état des lieux de la gestion de son bâtiment, un bilan énergétique, une étude de différents scénarios de rénovation et une analyse financière.
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Financement ACTEE |
Financement commune |
Financement
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Communes adhérentes au service CEP / économe de flux |
50% |
20% |
30% |
Communes C |
50% |
30% |
20% |
Villes B |
0% |
75% |
20% |
Villes A |
0% |
75% |
25% |
En cas de travaux de rénovation énergétique éligibles à l’obtention de Certificats d’Economie d’Energie (CEE), un fonds de concours est également proposé aux communes C sous les conditions suivantes :
- fonds de concours plafonné à 10 000€ par bâtiment rénové dont le coût total des travaux éligibles aux CEE est de minimum 20 000€HT (soit 50% maximum) ;
- dans la limite d’une seule demande par commune et par an ;
- considérant qu’un même bâtiment ne peut faire l’objet que d’un seul fonds de concours ;
- avec une instruction au fil de l’eau par les services du SIEGE puis validation par le Bureau syndical du SIEGE 27 dans la limite des crédits budgétaires alloués à cet item soit 200 000€ maximum par exercice budgétaire,
Une évaluation du dispositif expérimental sera menée à la fin de l’exercice 2021 ou courant 2022 pour d’éventuelles adaptations ou mesures correctives avant le terme de l’AMI* SEQUOIA du programme ACTEE 2**.
*Appel à Manifestation d'Intérêt
** Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique